CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 – Tarifs
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Isaa Moon. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Le site internet Isaa Moon commercialise des oeuvres originales et des impressions d’oeuvres originales.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des tarifs indiqués dans la rubrique « Tarifs ».
Les factures sont établies conformément aux tarifs en vigueur au moment de la commande ; ces mêmes tarifs auront également été acceptés au préalable par le client à la confirmation de sa commande.
La validation de la commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente.
TVA non applicable, selon l’article 293B du Code Général des Impôts.
2 – Les modalités et conditions de règlement
Possibilités de paiement par :
- Paypal, solution simple et sécurisée.
- Chèque (pour la France uniquement)
- Carte bancaire
En ce qui concerne les commandes de « portraits personnalisés »: Le client confirmera sa commande et bloquera ainsi le délai de réalisation communiqué, par le paiement de sa commande. Le travail débutera seulement lorsque le paiement sera confirmé par les centres de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement considérée comme nulle et le client sera prévenu par courrier électronique.
Le client dispose d’un délai de 8 jours à compter de la date d’envoi, par mail du devis, pour confirmer sa commande. Sans retour ou confirmation, le délai de réalisation communiqué ne pourra être garanti. Le tarif communiqué reste valable pour l’année en cours.
Par ces conditions de paiement, il n’est pas prévu de pénalités de retard.
3 – Les délais de réalisation
En fonction de l’importance de la réalisation et le nombre de commandes en cours, les délais varient entre 20 jours en moyenne à 1 mois ou plus. Ils sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Toutefois, les termes vous seront précisés au moment de la transaction et avant toute confirmation de commande. Un retard ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.
4– Réalisation du travail
Un devis est réalisé par le vendeur avant l’acceptation de la commande. Seul ce qui est détaillé sur ce devis est dû par le vendeur.
5 – Retouches
Des retouches minimes peuvent être effectuées à condition qu’elles n’impactent pas le crayonné initial et qu’elles n’impliquent pas plus d’une heure de travail au vendeur. Le vendeur estime indépendamment le délai nécessaire aux retouches demandées. En cas de souhait de l’acheteur de faire procéder à des retouches dépassant les critères mentionnés ci-dessus, un tarif horaire de 80 € par heure de travail sera facturé.
6 – La livraison d’un fichier numérique
Après réception et encaissement de la commande, le vendeur s’engage à réaliser et à transmettre la commande par fichier numérique à l’adresse mail confirmée par le client ( en ça de choix d’un format numérique).
Les fichiers transmis seront au format PNG et JPEG, en aucun cas, il ne pourra s’agir de fichier source.
Un courrier électronique est adressé au client pour l’informer de l’expédition de sa commande.
En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’adresse mail non valide.
7 – Livraison d’un format papier
les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le formulaire de commande, l’acheteur devra veiller à so exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils sont endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 1′ jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d’origine.
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite par e-mail à l’adresse suivante : isaamoon.illustrations@gmail.com
En cas de choix de format papier, l’impression du portrait sera réalisé sur un papier fine art de qualité.
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.
La livraison est assuré par le vendeur.
Les frais de port sont pris en charge par le vendeur. Ce dernier décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de la livraison par les services de la poste. L’envoi se fait en lettre suivi.
8 – Cas de force majeure
En cas d’événement imprévisible par la loi des Lock Out, sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, inondation, catastrophe naturelle, etc…
9 – Rétractation – annulation de la commande
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Le client achetant un produit personnalisé au Vendeur, ne peut donc se prévaloir d’aucun droit de rétractation.
10 – Problème informatique
Le client connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de panne, de problèmes électriques ou autres. Le vendeur ne pourra être tenu responsable.
11 – Propriété
Tous les éléments contenus sur le site du vendeur Isaa Moon sont protégés par les droits d’auteur.
Le vendeur se réserve le droit de demander au client son autorisation pour mettre une copie du produit qui lui a été vendu, dans le portfolio Du site « Isaa Moon». Le client garde le droit de changer d’avis et de demander par courrier électronique à ce qu’il y soit retiré.
Toutes les commandes passées au vendeur sont destinées à l’usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent ainsi toute revente partielle ou totale des produits.
L’acheteur sera seul responsable de l’utilisation faite du produit vendu et de son éventuelle diffusion en conformité avec la loi.
Le vendeur se dégage de toute responsabilité dans le cas où le client lui aurait fourni des éléments illégaux ou violant la propriété intellectuelle d’un tiers.